Arrêté du 29 juin 1977 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 juin 1977.

TexteArrêté du 29 juin 1977
RattachementTitre IV : Circulation, arrêt et stationnement.
IdentifiantLEGIARTI000006888055
Texte parentLEGITEXT000006075041
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →

1. Les conducteurs des véhicules doivent, dans les cours et dépendances des gares ainsi que dans les garages, parcs et emplacements de stationnement aménagés par la S.N.C.F. (*), circuler avec la plus grande prudence et à une vitesse telle qu'elle leur permette de s'arrêter immédiatement. Pour entrer ou sortir, les conducteurs doivent placer leurs véhicules en file sans essayer de se dépasser.

2. Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.

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