RattachementTitre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.
IdentifiantLEGIARTI000006888066
Texte parentLEGITEXT000006075041
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →
1. Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des quais ou des voies de débord, de la manière et sur les points qui seront déterminés par la S.N.C.F. (*).
2. Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.
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