Arrêté du 29 juin 1977 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 29 juin 1977.

TexteArrêté du 29 juin 1977
RattachementTitre V : Dispositions propres aux gares de marchandises.
IdentifiantLEGIARTI000006888066
Texte parentLEGITEXT000006075041
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →

1. Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des quais ou des voies de débord, de la manière et sur les points qui seront déterminés par la S.N.C.F. (*).

2. Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.