RattachementTitre VII : Modalités d'exécution - Affichage.
IdentifiantLEGIARTI000006888070
Texte parentLEGITEXT000006075041
Référencearticle 23 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.
2. Tout arrêté particulier, pris pour une cour de gare déterminée, en application des dispositions de l'article 22 ci-dessus sera également affiché dans celle-ci.
3. Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.
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