RattachementTitre III : Dispositions concernant le bon ordre et la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006888053
Texte parentLEGITEXT000006075041
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →
1. Sont également prohibés :
2. - le dépôt et l'abandon d'objets quelconques dans toutes les dépendances du chemin de fer ;
3. - toute manipulation de produits toxiques, explosifs ou inflammables, autre que celle qui est nécessaire pour l'exécution d'un contrat de transport, sauf exception autorisée par le chef de gare ;
4. - le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.