Arrêté du 2 juillet 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1969.

TexteArrêté du 2 juillet 1969

IdentifiantLEGIARTI000006888387

Texte parentLEGITEXT000006075047

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 1969 (version du 17 juillet 1969)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions exigées pour conduire sur les eaux intérieures les bateaux et engins de plaisance dotés d'un moteur d'une puissance supérieure à 10 CV.

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