1. Sont abrogées, en ce qu'elles sont contraires au présent arrêté, les dispositions de l'arrêté modifié du 1er octobre 1938 concernant les bateaux de plaisance.
Arrêté du 2 juillet 1969 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1969.
TexteArrêté du 2 juillet 1969
IdentifiantLEGIARTI000006888399
Texte parentLEGITEXT000006075047
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