Arrêté du 2 juillet 1969 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1969.

TexteArrêté du 2 juillet 1969

IdentifiantLEGIARTI000006888386

Texte parentLEGITEXT000006075047

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 juillet 1969 (version du 17 juillet 1969)Légifrance →

1. Le directeur des ports maritimes et des voies navigables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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