Arrêté du 2 juillet 1969 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1969.

TexteArrêté du 2 juillet 1969

IdentifiantLEGIARTI000006888393

Texte parentLEGITEXT000006075047

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 1969 (version du 17 juillet 1969)Légifrance →

1. Le président de la commission de surveillance organise les centres d'examen et désigne les examinateurs parmi les fonctionnaires qualifiés ou des personnes non fonctionnaires choisies en raison de leur compétence.

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