Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juillet 1969 (version du 17 juillet 1969)Légifrance →
1. Les titulaires d'un certificat de capacité de l'une des catégories B, C, D, E et F, visées à l'arrêté modifié du 1er octobre 1938, sont dispensés du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur.
2. Sont également dispensés de ce permis les conducteurs étrangers de bateaux de plaisance étrangers circulant en transit et qui satisfont à la réglementation applicable dans leur pays.
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