Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Eclairage de remplacement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES
  3. Eclairage de remplacement.
IdentifiantLEGIARTI000006888531
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Les postes ou parties de postes dans lesquelles du personnel est appelé à séjourner de façon permanente doivent demeurer suffisamment éclairés en cas de défaillance de l'éclairage normal.

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