Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Mise hors de portée par isolation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE III : PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIÈCES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION
  3. Mise hors de portée par isolation.
IdentifiantLEGIARTI000006888538
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.