TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
CHAPITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006888544
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →
1. Les prescriptions du titre II doivent être appliquées aux ouvrages de distribution et aux ouvrages d'alimentation de la traction, à l'exception des lignes électriques aériennes d'alimentation de la traction qui ont les mêmes supports que les fils de contact.
2. Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie.
3. Dans chaque chapitre, les prescriptions des différentes sections doivent être appliquées soit à tous les ouvrages (dispositions générales), soit aux lignes électriques aériennes, soit aux lignes électriques souterraines, soit aux lignes électriques dans les bâtiments, soit aux postes. Les prescriptions des sections Lignes ne sont pas applicables dans les locaux réservés aux électriciens.
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