Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE
  3. SECTION II : Lignes électriques aériennes de 1re catégorie
  4. Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
IdentifiantLEGIARTI000006888576
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 48 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Les lignes électriques aériennes de première catégorie surplombant un établissement d'enseignement ou une installation d'équipement sportif doivent être établies en conducteurs isolés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.