Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Charge de rupture minimale des conducteurs.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE
  3. SECTION II : Lignes électriques aériennes de 1re catégorie
  4. Charge de rupture minimale des conducteurs.
IdentifiantLEGIARTI000006888579
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 50 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. La charge de rupture définie au paragraphe 1er de l'article 27 peut être abaissée à 2000 newtons sur les dernières portées d'une ligne aérienne en conducteurs isolés raccordant au réseau un client ou une installation d'éclairage public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.