Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Ligne électrique aérienne de 1re catégorie et ligne de télécommunication sur supports communs.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE
  3. SECTION II : Lignes électriques aériennes de 1re catégorie
  4. Ligne électrique aérienne de 1re catégorie et ligne de télécommunication sur supports communs.
IdentifiantLEGIARTI000006888581
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 52 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. § 1er. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne de 1re catégorie en conducteurs nus et une ligne de télécommunication sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes doit être d'au moins 1 mètre.

2. § 2. - Si les conducteurs de la ligne électrique sont isolés, la distance de base est de 0,25 mètre ; sur les supports, la différence de niveau doit être d'au moins 0,50 mètre.

3. § 3. - Les conducteurs électriques sont placés à un niveau supérieur à celui des fils de télécommunication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.