Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 1re CATÉGORIE
  3. SECTION II : Lignes électriques aériennes de 1re catégorie
  4. Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.
IdentifiantLEGIARTI000006888582
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 53 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 1re catégorie en conducteurs nus doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.