Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Identification.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES
  3. Identification.
IdentifiantLEGIARTI000006888526
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. § 1er. - Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les appareils qui la composent doivent être identifiés au moyen d'étiquettes ou par d'autres moyens appropriés.

2. § 2. - Tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés.

3. § 3. - Le tracé des lignes électriques souterraines doit être relevé sur un plan tenu à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Les repères existant matériellement sur les câbles et leurs accessoires sont transcrits sur ce plan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.