Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Télécommunications de sécurité.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 3e CATÉGORIE
  3. SECTION I : Dispositions générales (3e catégorie)
  4. Télécommunications de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006888599
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 67 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.