Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Installations de télécommunications.
  1. TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
  2. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRAGES DE 3e CATÉGORIE
  3. SECTION III : Postes de 3e catégorie
  4. Installations de télécommunications.
IdentifiantLEGIARTI000006888608
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 76 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Les installations de télécommunications desservant les postes doivent être protégés contre les risques résultant de l'élévation du potentiel de la terre de ces postes lors des défauts. La sécurité du personnel utilisant ces installations doit être assurée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.