RattachementInterdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES
Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
IdentifiantLEGIARTI000006888528
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →
1. § 1er. - Il est interdit d'employer la terre, une masse, une liaison équipotentielle ou un conducteur de terre comme conducteur actif, cette interdiction ne s'opposant pas à la mise à la terre éventuelle des points neutres ou des conducteurs neutres, ainsi qu'à l'emploi de dispositifs de sécurité utilisant la terre comme circuit de retour, ni à l'utilisation d'un conducteur commun comme neutre et conducteur de protection dans le cas de la mise des masses au neutre.
2. § 2. - Les rails de roulement ne peuvent être utilisés comme conducteurs actifs que dans les installations de traction, en respectant les prescriptions du présent arrêté.
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