Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Voisinage des lignes de télécommunication.
  1. TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TYPES DE TRACTION ÉLECTRIQUE
  3. SECTION II : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils
  4. Voisinage des lignes de télécommunication.
IdentifiantLEGIARTI000006888614
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 82 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. § 1er. - Dans les parties en courbe, lorsque la ligne de télécommunication est établie dans la concavité de la courbe, les points d'attache du fil de contact doivent être assez rapprochés, ou d'autres dispositions doivent être prises pour que, si l'une des attaches vient à manquer, le fil de contact ne vienne pas toucher les fils de télécommunication.

2. § 2. - Les fils transversaux doivent être munis de dispositifs destinés à retenir les fils de télécommunication qui viendraient à tomber et qui, par suite, pourraient glisser jusqu'aux fils de contact ou jusqu'aux câbles porteurs.

3. La partie des fils transversaux placés sous les fils de télécommunication est isolée des conducteurs de prise de courant par deux isolateurs en série. Le bon état de ces isolateurs doit être vérifié visuellement par l'exploitant au moins deux fois par an.

4. § 3. - A tous les points où les fils aériens de contact croisent des lignes de télécommunication, des dispositifs doivent être établis en vue de protéger mécaniquement ces lignes contre les mélanges avec les fils de contact.

5. § 4. - Des dispositions doivent être prises pour que les phénomènes d'induction électromagnétique ou d'influence électrique accidentels ou permanents causés dans les lignes de télécommunication préexistantes par suite du voisinage d'installations de traction électrique n'entraînent aucun danger pour les personnes ni aucune perturbation nuisible aux transmissions des lignes de télécommunication.

6. De même, des dispositions doivent être prises dans l'établissement des prises de terre pour que celles-ci n'aient pas d'influence nuisible sur les installations de télécommunication voisines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.