Arrêté du 26 mai 1978 · Article

Article 96

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1979.

TexteArrêté du 26 mai 1978
Rattachement
Voisinage de lignes de télécommunication.
  1. TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)
  2. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR COURANT ALTERNATIF
  3. Voisinage de lignes de télécommunication.
IdentifiantLEGIARTI000006888630
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 96 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →

1. Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique, ou influence électrique, les lignes de télécommunication voisines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.