RattachementHypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006888632
Texte parentLEGITEXT000006075052
Référencearticle 98 de l'arrêté du 26 mai 1978 (version du 20 décembre 1979)Légifrance →
1. Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondant au climat de la France métropolitaine.
2. Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
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