Arrêté du 18 juillet 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 1975.

TexteArrêté du 18 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006888812
Texte parentLEGITEXT000006075059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1975 (version du 19 août 1975)Légifrance →

1. Le président du conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession représente celui-ci et en assure la direction.

2. Il préside les séances de l'assemblée plénière du conseil et en dirige les délibérations. Il arrête préalablement l'ordre du jour.

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