Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1975 (version du 19 août 1975)Légifrance →
1. Le président du conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession représente celui-ci et en assure la direction.
2. Il préside les séances de l'assemblée plénière du conseil et en dirige les délibérations. Il arrête préalablement l'ordre du jour.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.