Arrêté du 14 avril 1986 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteArrêté du 14 avril 1986

IdentifiantLEGIARTI000006888836

Texte parentLEGITEXT000006075060

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 avril 1986 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Ces documents sont expédiés à l'adresse personnelle des électeurs par l'intermédiaire des préfets.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.