Arrêté du 14 avril 1986 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 avril 1986.

TexteArrêté du 14 avril 1986

IdentifiantLEGIARTI000006888840

Texte parentLEGITEXT000006075060

Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 avril 1986 (version du 24 avril 1986)Légifrance →

1. Les résultats de l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) sont publiés au Journal officiel de la République française.

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