Arrêté du 9 janvier 1960 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 1960.

TexteArrêté du 9 janvier 1960

IdentifiantLEGIARTI000006888936

Texte parentLEGITEXT000006075068

Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 janvier 1960 (version du 1er mars 1960)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 1960.

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