Arrêté du 24 novembre 1967 · Article

Article 12-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 24 novembre 1967

IdentifiantLEGIARTI000025041243

Texte parentLEGITEXT000006075080

Référencearticle 12-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 22 octobre 1963

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe

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