Arrêté du 29 février 1960 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 mars 1960.

TexteArrêté du 29 février 1960

IdentifiantLEGIARTI000006889473

Texte parentLEGITEXT000006075087

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 février 1960 (version du 13 mars 1960)Légifrance →

1. Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

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