Arrêté du 29 février 1960 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mars 1960.

TexteArrêté du 29 février 1960

RattachementCHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006889476

Texte parentLEGITEXT000006075087

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 1960 (version du 13 mars 1960)Légifrance →

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