RattachementCHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006889481
Texte parentLEGITEXT000006075087
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 février 1960 (version du 13 mars 1960)Légifrance →
1. Les inscriptions apparaissant dans l'ouverture de gauche indiquant l'heure d'arrivée doivent être en caractères de couleur bleue sur fond blanc.
2. Les inscriptions apparaissant dans l'ouverture de droite et indiquant l'heure limite de stationnement autorisée doivent être en caractère de couleur rouge sur fond blanc.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.