Arrêté du 29 février 1960 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 mars 1960.

TexteArrêté du 29 février 1960
RattachementCHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006889481
Texte parentLEGITEXT000006075087
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 février 1960 (version du 13 mars 1960)Légifrance →

1. Les inscriptions apparaissant dans l'ouverture de gauche indiquant l'heure d'arrivée doivent être en caractères de couleur bleue sur fond blanc.

2. Les inscriptions apparaissant dans l'ouverture de droite et indiquant l'heure limite de stationnement autorisée doivent être en caractère de couleur rouge sur fond blanc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006889481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.