Arrêté du 13 juin 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 1979.

TexteArrêté du 13 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006889941

Texte parentLEGITEXT000006075093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 1979 (version du 13 juin 1979)Légifrance →

1. Il est créé, à compter du 1er juin 1979, à la direction des transports terrestres de la direction générale des transports intérieurs, un service technique des remontées mécaniques (S.T.R.M.) ayant son siège à Grenoble. Il se substitue aux bureaux interdépartementaux de contrôle des appareils de remontées mécaniques de Bonneville (Haute-Savoie) et Grenoble (Isère) qui sont supprimés.

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