Arrêté du 10 octobre 1957 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1957.

TexteArrêté du 10 octobre 1957

RattachementHélicoptères

IdentifiantLEGIARTI000006892396

Texte parentLEGITEXT000006075110

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 1957 (version du 5 novembre 1957)Légifrance →

1. Un arrêté particulier fixera les conditions de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux par les hélicoptères.

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