Article en vigueur depuis le 5 novembre 1957.
1. Les survols de Paris et du département de la Seine restent soumis aux prescriptions des arrêtés suivants :
2. Arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris ;
3. Arrêté du 3 novembre 1948 interdisant le survol du département de la Seine aux aéronefs effectuant certains exercices d'entraînement en vol.
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