1. Les dispositions du présent arrêté complètent, en ce qui concerne les hélicoptères, les dispositions prévues pour tous les types d'aéronefs par l'annexe 1 du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 susvisé ainsi que par les textes d'application dudit décret.
Arrêté du 17 novembre 1958 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 janvier 1959.
TexteArrêté du 17 novembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006892398
Texte parentLEGITEXT000006075111
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