1. En ce qui concerne le choix des règles de vol à appliquer, les hélicoptères doivent se conformer à la réglementation générale prévue pour tous les types d'aéronefs.
Arrêté du 17 novembre 1958 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juillet 1978.
TexteArrêté du 17 novembre 1958
RattachementChoix des règles à appliquer
IdentifiantLEGIARTI000006892400
Texte parentLEGITEXT000006075111
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