Arrêté du 17 novembre 1958 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1959.

TexteArrêté du 17 novembre 1958

RattachementHauteurs minimales de sécurité - Survol des obstacles.

IdentifiantLEGIARTI000006892401

Texte parentLEGITEXT000006075111

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 1958 (version du 10 janvier 1959)Légifrance →

1. En ce qui concerne le survol des obstacles, les hélicoptères doivent se conformer à la réglementation générale prévue pour tous les types d'aéronefs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.