Arrêté du 17 novembre 1958 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1959.

TexteArrêté du 17 novembre 1958

RattachementApproche, envol, attérrissage.

IdentifiantLEGIARTI000006892406

Texte parentLEGITEXT000006075111

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 novembre 1958 (version du 10 janvier 1959)Légifrance →

1. Sur les aérodromes sur lesquels existe une aire spéciale réservée aux hélicoptères, des procédures et des consignes d'utilisation sont établies pour la circulation des hélicoptères et décrites dans les publications d'informations aéronautiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.