Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret du 1er août 2006 susvisé, les mots : « le président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle ou son représentant et » sont supprimés à compter de la dissolution de l'Agence de l'innovation industrielle.
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