Référencearticle 1 de la loi n°89-1004 du 31 décembre 1989 (version du 2 janvier 1990)Légifrance →
1. Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).
3. Nota :
4. (2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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