Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1990.

TexteDécret n° 89-1012 du 29 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006287265
Texte parentLEGITEXT000006075154
Référencearticle 2 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 (version du 2 janvier 1990)Légifrance →

1. Les obligations de la première tranche ont une valeur nominale de 2 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006287265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.