Article en vigueur depuis le 2 janvier 1990.
1. Les obligations de la première tranche sont émises à 96 p. 100 du nominal, soit 1 920 F.
2. L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 28 mars de chaque année.
3. L'intérêt payé le 28 mars 1990 est de 29 F.
4. Les obligations sont remboursées le 28 mars 2000.
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