Référencearticle 5 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 (version du 10 avril 1990)Légifrance →
1. Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,90 p. 100 du nominal, soit 484,50 ECU.
2. L'intérêt nominal est de 9,5 p. 100, soit 47,50 ECU par obligation.
3. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1991.
4. Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.