Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1990.

TexteDécret n° 89-1012 du 29 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006287270

Texte parentLEGITEXT000006075154

Référencearticle 6 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 (version du 2 janvier 1990)Légifrance →

1. Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Les obligations de la première tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2 000 F. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 500 ECU.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.