Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718962
Texte parentLEGITEXT000006075155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 21 novembre 1989 susvisé est complété par l'article 1er bis suivant: <<Art. 1er bis. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1989: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 02/01/1990 ......................................................
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