Arrêté du 21 novembre 1989 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 21 janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718961

Texte parentLEGITEXT000006075155

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 1989 (version du 2 janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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