Arrêté du 11 décembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2000.

TexteArrêté du 11 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006474104

Texte parentLEGITEXT000006075158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 11 octobre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.

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