Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 11 octobre 2000)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :
2. - présence au poste ;
3. - instance d'affectation ;
4. - appel par ordre ;
5. - appel spécial ;
6. - congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires.
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