1. Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'issue de ce délai, s'ils n'ont pas encore reçu d'affectation à l'étranger, ils sont affectés à l'administration centrale del'Inserm ou dans un laboratoire de l'Inserm situé sur le territoire métropolitain.
Arrêté du 11 décembre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2000.
TexteArrêté du 11 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474109
Texte parentLEGITEXT000006075158
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