Arrêté du 11 décembre 1989 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2000.

TexteArrêté du 11 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006474119

Texte parentLEGITEXT000006075158

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 11 octobre 2000)Légifrance →

1. En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.